Règlement intérieur

Voici LE règlement intérieur de l’association des lieux.

Ce règlement est défini et amendé par l’assemblée ordinaire des lieux qui réunit les membres permanentes de l’association des lieux. C’est un cadre évolutif soutenant l’équivalence entre les membres de l’association (permanentes et usagères) ainsi que leur capacité d’auto-gestion. Il concerne tous les types d’usages : personnels, associatifs ou professionnels.

Sommaire

1 – Usage et adhésion obligatoire
2 – Rôles et responsabilités
3 – Usages et règles d’usage
4 – Soin des lieux
5 – Soin des relations
6 – Processus pour devenir membre d’une patate
7 – Processus pour devenir membre permanent.e
8 – Quorum pour les assemblées ordinaire et extraordinaire
9 – Critères de recevabilité des objections en assemblées

Article 1

1 – Usage et adhésion obligatoire

Toute personne physique ou morale bénéficiant de l’existence des lieux doit adhérer en s’inscrivant au registre des adhérentes et en contribuant financièrement dans la boîte-à-sous. Elle acquiert ainsi la qualité de membre usagère.

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