La Foncière ANTIDOTE

La Foncière Antidote cherche à contribuer à faire pousser, dans les interstices d’un espace saturé par la propriété privée et sa concentration entre quelques mains favorisées, des lieux qui ne sont possédés par personne – mais sont utiles à beaucoup. Où se déploie un rapport au monde centré sur l’usage, les pratiques collectives et l’autogestion.

Envie d’être usagères·ers, pas de devenir propriétaires ?

La Foncière Antidote a le remède nécessaire pour des lieux collectifs pérennes et solidaires !

www.lespassageres.org  /  www.lafonciereantidote.org
Flyer Antidote 2021
Exemples de défiscalisation

Nos objectifs

En France, comme ailleurs, un désir de changement radical guide chaque jour de nouvelles personnes vers des projets collectifs. Transition, Alternatives, Insoumission, Solidarité, Autonomie sont les grands mots du moment, employés à tort et à travers. Leur omniprésence suggère néanmoins une chose: une envie confuse mais croissante de mener une vie socialement utile, écologiquement responsable et politiquement combative. C’est pour soutenir ces envies qu’est née La Foncière Antidote.

Acquérir du foncier pour des projets collectifs

Ces projets et ces désirs ont besoin de lieux pour s’épanouir. Or il n’est pas donné à tout le monde de pouvoir acquérir un immeuble, un commerce ou une ferme. Pour que la «Transition» ou les «Alternatives» ne soient pas le privilège d’une élite en rupture avec son milieu social ou d’un mouvement minoritaire fermé, nous avons besoin de structures solidaires qui s’emparent de cette question de la propriété des lieux collectifs. C’est ce que se propose de faire Antidote.

Par une collecte de dons dédiée, La Foncière Antidote se rend acquéreuse du lieu choisi par un collectif. Ce dernier est associé à la collecte, par la mise à contribution de son réseau et une campagne de mobilisation locale. En complément, la Foncière Antidote peut mobiliser son pool de donateur·rices ou les ressources issues de Fondations partenaires. Les inégalités financières entre les collectifs sont donc atténuées par le recours à une large base de soutien.

Une fois le lieu acheté, Antidote le met à la disposition d’une Association usagère (aussi nommé Association des lieux) via un bail emphytéotique (d’une durée de 30 à 99 ans). Cette association est gérée par le collectif, ainsi que par toute personne utilisatrice du lieu ou souhaitant le soutenir.Les Associations des lieux ont des statuts similaires, en garantissant notamment leur gestion collégiale et désintéressé, ainsi que leur engagement à respecter le cadre de l’intérêt général et les valeurs définis par le «Manifête d’Antidote».

Les critères définissant les projets que nous soutenons tiennent en peu de mots :

  • Dimension collective avec gestion commune et égalitaire.
  • Ouverture sur l’environnement local par des activités d’intérêt général (production, services, lien social, animation culturelle…) renforçant l’autonomie matérielle, l’émancipation intellectuelle et participant à une société soutenable.
  • Reconnaissance dans les valeurs défendues par Antidote

En définitive, l’adhésion d’un collectif à Antidote passe essentiellement par des liens humains. Elle ne peut être confirmée que par l’accord UNANIME de l’ensemble des membres.

User sans posséder

La Foncière Antidote est légalement la propriétaire des lieux qu’elle a acquis directement ou qui lui ont été cédés par donations ou legs. Elle détient en effet les titres de propriété, soigneusement rangés dans ses archives.Cependant, elle s’est volontairement privée de la plupart des attributs du propriétaire au profit des associations des lieux, grâce à la signature d’un bail emphytéotique qui confère des droits réels aux usager·ères.

Les Associations des lieux sont ainsi libres d’organiser comme elles l’entendent les activités et usages sur le lieu ou de procéder à tous types de travaux et aménagements qu’elles jugent nécessaire. Même la charge des impôts foncier leur revient. Leurs seules obligations vis-à-vis d’Antidote sont de respecter les termes du bail, le cadre de de l’intérêt général et de s’acquitter d’un loyer symbolique. Ce qu’elles ne peuvent pas faire se résume en trois points principaux: dégrader le lieu, le céder ou le détourner de sa vocation originelle tel que définie par les termes du bail.

La Foncière Antidote n’a pas la prétention d’abolir pas la propriété foncière. Néanmoins, son fonctionnement permet de faire disparaître lafigure du «propriétaire» en diluant sa fonction dans une organisation plurielle.

Constituer un archipel commun

L’ensemble des lieux collectifs regroupés sous l’égide d’Antidote constitue un archipel commun. En ce sens que ces lieux, éparpillés sur le territoire français, entretiennent des liens primordiaux, non hiérarchisés, de par leur filiation avec Antidote. Chaque Association des lieux est en effet partie prenante à égalité dans la gestion de la Foncière, par l’envoi de délégué·es dans l’instance qui la pilote. Ce sont donc elles (accompagnées provisoirement par les membres fondateurs d’Antidote) qui décident des orientations générales: cooptation de nouveaux collectifs, financement, positionnement et interventions dans la sphère publique, organisation d’événements…

Notre modèle de l’archipel est riche d’une ambition: la rencontre de l’héritage auto-gestionnaire et des thèses récentes autour des «communs». Si le patrimoine d’Antidote n’est pas à proprement parler un commun, au sens où l’entendent les universitaires (généralement une ressource du type forêt, pâturage, réserve de pêche… gérée par une communauté d’utilisateur·rices), nous avons retrouvé dans ces travaux des principes que nous partageons : participation des membres à la modification des règles, logique de conformation aux bons usages plutôt que logique de sanction des mauvais, instance interne de résolution de conflit…

Notre fonctionnement

La Foncière Antidote est un nom qui en contient plein d’autres. Une sorte de constellation dépourvue de centre, où chaque lieu collectif est un point lumineux qui compte autant que les autres et participe de l’harmonie de l’ensemble. Le principe de fonctionnement: tout pouvoir aux usager·ères (ou presque)!

Un fonds de dotation…

Nous faisons du fonds de dotation un usage original: joindre sa capacité à collecter des libéralités (dons, legs…) et celle de détenir des propriétés foncières. Un fonds de dotation peut en effet recevoir des dons, mais aussi tout type de biens mobiliers et immobiliers, sans limitation de montant, sous un régime fiscal avantageux.

La Foncière Antidote se donne ainsi pour but d’acquérir des lieux à usages collectifs mais également de lever les fonds nécessaires à ces achats. Elle est donc à la fois un outil de collecte financière et de gestion immobilière.

Ce fonds de dotation est dirigé un conseil d’administration nommé par l’association fondatrice, Les Passagères de l’Usage. Le conseil d’administration, composé de trois administrateur·rices, est renouvelé par tiers chaque année. Sa mission est d’assurer la bonne gestion du Fonds ainsi que sa direction, dans le respect des valeurs définies dans le «Manifeste d’Antidote» et conformément à la volonté initiale de l’association fondatrice.

En plus de ce bureau, un Conseil Consultatif sera formé prochainement. Il sera composé de personnalités extérieures, issues du monde universitaire, juridique ou associatif dont la candidature sera validée par l’association fondatrice. La vocation de ce conseil est de rendre des avis non contraignants sur les activités et le fonctionnement du fonds de dotation. Il est le garant du respect des valeurs et des objectifs politiques tels que définis par le «Manifête d’Antidote».

… piloté par une association…

Les Passagères de l’Usage est l’association fondatrice du fond de dotation La Foncière Antidote. Elle assure le pilotage du fond par la nomination de ses administrateur·rices et par la définition des orientations générales et des valeurs qui l’animent. La Foncière Antidote peut également solliciter l’appui des Passagères de l’Usage dans la réalisation des taches nécessaires à son bon fonctionnement.

L’instance décisionnaire des Passagères de l’Usage est une assemblée nommée Conseil Communal. Celui-ci est réuni trois fois l’an, mais peut également être convoqué lors de sessions extraordinaires. Il est composé des délégué·es des associations usagères (2membres par association) et, transitoirement, par les membres fondateurs et fondatrices de l’association. Les décisions sont prises au consensus. Néanmoins, en cas de blocage réitéré, un protocole spécial est mis en place avec pour terme un vote à la majorité qualifiée.

…. qui fédère des associations des lieux

Le terme «associations des lieux» désigne les associations loi 1901 ayant contracté un bail emphytéotique avec La Foncière Antidote leur ouvrant droit à l’usage d’un bien immobilier. Elles sont composées de l’ensemble des personnes, physiques ou morales, qui contribuent au bon fonctionnement du lieu ainsi que de toutes celles qui souhaitent apporter leur soutien à cette initiative. Elles sont nécessairement d’intérêt général.

Les associations des lieux sont créées sur la base de statuts similaires. Ils en garantissent le fonctionnement collégial et désintéressé, tout comme leur engagement à respecter les valeurs et objectifs politiques définis par le «Manifête d’Antidote». Ils réservent également une qualité de membre de droit aux Passagères de l’usage dans le Conseil Collégial. Ceci afin de prévenir, notamment, des modifications statutaires ou le non-respect du cadre de l’intérêt général.

La vocation d’une association usagère est de définir, organiser et répartir l’usage d’un lieu entre différentes entités. Cela peut prendre l’aspect d’une simple mise à disposition ou bien de tout type de bail (à l’exception du bail emphytéotique) conférant un usage spécifique de tout ou partie du lieu à une personne physique ou moral. Cette délégation d’usage doit néanmoins respecter les termes du bail emphytéotique signé avec la Foncière Antidote (critères environnementaux, accession sociale à la location, animation culturelle…) et poursuivre une mission d’intérêt général.

Imaginons une association usagère qui s’est vu confier par La Foncière Antidote un corps de ferme. Elle peut dès lors, par exemple, mettre gracieusement à disposition le fournil à un groupe de boulangèr·es, louer les terres agricoles à un GAEC via un bail rural (incluant des clauses environnementales), signer un bail d’habitation sur la maison avec des personnes en difficultés sociales ou encore un bail commercial avec des artisans souhaitant créer des ateliers coopératifs.

L’association usagère est donc, essentiellement, une assemblée d’usager·ères qui déterminent ensemble les modalités de ces usages communs, dans le respect des valeurs qui animent La Foncière Antidote.

Chaque association usagère dispose, par l’intermédiaire de ses deux délégué·es, d’un pouvoir de décision dans Les Passagères de l’Usage. Ces délégué·es agissent sur mandat après délibération du conseil collégial de l’association qui les envoie. Un ordre du jour et des rapports d’activités sont envoyés à toutes les associations usagères, au minimum un mois avant un Conseil Communal, afin que chaque usager·ères ait pu s’exprimer et contribuer à bâtir les avis qui seront portés par les deux délégués.

Les mérites de ce montage

L’architecture juridique bâtie autour d’Antidote suit une logique qui épouse les valeurs d’autonomie, d’horizontalité et d’auto-gestion défendus dans son Manifeste. Ses mérites sont multiples:

  • Circularité et déconcentration du pouvoir.
  • Fonctions et représentations fondées sur des mandats impératifs (selon la logique chère aux zapatistes du «mandar obedeciendo» ou «commander en obéissant»).
  • Autonomie et fluidité du fonctionnement des associations usagères.
  • Échanges et solidarités entre différents lieux collectifs.
  • Pérennité du fonctionnement collectif des lieux et de leur vocation particulière (agricole, culturel…).
  • Séparation entre le devenir des lieux et celui des personnes qui se vivent comme des «passagères de l’usage».

Et si La Talvère s’arrêtait un jour ?

Le lieu, bien commun, appartient toujours au fonds de dotation. Il le confierait en usage à un autre collectif coopté au sein de la fédération, et qui pourrait bénéficier directement de cet outil, sans mettre toute son énergie à le racheter.

En savoir plus :
Lire l’article de Reporterre : Le fonds de dotation, une brèche dans la conception française de la propriété privée